Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part par INGRIPS, au capital de 3 000€, dont le siège social se trouve à Moulin d’Enfour – 09600 LAROQUE D’OLMES – France immatriculée au RCS de FOIX 899 284 541. Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.ingrips.fr, dénommée ci-dessous « l’acheteur ». La boutique en ligne de INGRIPS commercialise vêtements pour la pratique du vélo. Toute commande passée sur le site www.ingrips.fr suppose la consultation au préalable des Conditions générales de vente.Toute passation de commande, implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes. INGRIPS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis.
Date de dernière mise à jour 01/08/2021

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la INGRIPS– Moulin d’Enfour 09600 LAROQUE D’OLMES, et son client. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (« L’acheteur » / INGRIPS) dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
Les photographies des produits n’engagent pas la responsabilité de la INGRIPS, elles sont données à titre indicatif.

ARTICLE 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la INGRIPS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La INGRIPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société INGRIPS jusqu’au paiement complet du prix.
A NOTER : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
INGRIPS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en de cas de difficultés concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.ingrips.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 : Paiement
Plusieurs modes de paiement sont disponibles pour régler votre commande de vêtements de pour la pratique du vélo.

• Carte bancaire, la transaction est sécurisée avec le système SystemPay de la Banque Populaire (3D Secure)
• Paypal
• Virement, la commande sera traitée qu’après réception du virement sur son compte bancaire.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Pour le règlement de vos achats par carte bancaire sur le site, celui-ci s’effectue grâce au système sécurisé 3D secure via SystemPay de la Banque Populaire. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer vos droits de rétractation. Il est obligatoire de faire la demande par mail avant le renvoi de sa commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la INGRIPS procédera au remboursement des sommes versées, dans les meilleurs délais, suivant la notification de votre demande, et via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ingrips.fr et dans la limite des stocks disponibles. Nous attirons l’attention de l’acheteur, sur le fait que certains produits sur le site internet, lors de son ajout au panier, peuvent être noté « Non disponible ».  Ces articles seront remis à jour dès réception de la commande fournisseur.
En cas de d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
De plus, le site internet www.ingrips.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la INGRIPS se réserve le droit de refuser les commandes.

ARTICLE 8 : Livraison
Les produits achetés sur le site www.ingrips.fr sont livrables en France et dans le monde. Pour les expédition à l’étranger, merci de nous contacter directement par le formulaire de contact, qui se trouve sur le site internet, pour passer votre commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par vos soins au cours du processus de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
La INGRIPS ne pourra être tenue responsable suite à un retard de livraison.
Des frais d’envoi de 7€ sont appliqués pour toute commande. Les frais d’envoi sont offerts pour tout achat de plus 150€.
Pour information, nos colis sont expédiés par la Poste en So-Colissimo : le délai de livraison débute à partir de la remise du colis à La Poste.
En cas de non réception du colis, merci de nous contacter afin que nous puissions faire une demande d’enquête auprès de La Poste.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser, et nous prévenir dans les plus brefs délais.
Erreur de livraison : Si vous constatez une anomalie dans votre colis (erreur ou oubli), l’acheteur doit impérativement en informer au plus vite la INGRIPS.
En cas d’erreur ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la INGRIPS dans son emballage. Tout retour devra être au préalable signalé auprès du SAV, sans cela, la INGRIPS se réserve le droit de refuser ce retour.
En cas d’anomalie sur un produit, l’acheteur se doit de prévenir au plus vite la INGRIPS

ARTICLE 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via notre formulaire de contact ou par voie postale INGRIPS Moulin d’Enfour 09600 LAROQUE D’OLMES, dans un délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la INGRIPS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la INGRIPS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la INGRIPS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 11 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ingrips.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IN-GRIPS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même que partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société INGRIPS.

ARTICLE 13 : Données personnelles
La INGRIPS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi que qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmisses aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 : Archivage preuve
INGRIPS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la INGRIPS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 15 : Les données personnelles
Les informations recueillies à partir du formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de votre commande et de la facturation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant par mail.
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